réalisation et installation d'une uvre d'art, au titre du 1% artistique
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté d’agglomération d’Agen
8 Rue André Chénier BP 19 – 47916 AGEN CEDEX – 05 53 69 68 67
Télécopie : 05 53 69 68 60.
Maîtrise d’œuvre : Cabinet d’Architecture Pierre Ferret - 17 rue du Commandant Cousteau - 33100 BORDEAUX -
archi.Ferret@wanadoo.fr & Cabinet d’Architecture Stéphane BRASSIE –
3 boulevard Sylvain Dumon - 47000 AGEN – brassie-architectes@wanadoo.fr
OBJET DU MARCHE :
Conception et réalisation d’une œuvre d’art formant un grand mur d’escalade situé dans le hall d’accueil du complexe sportif de la communauté d’agglomération d’Agen.
Montant de l’opération : 82 978 euros TTC (ce montant inclut les indemnités des candidats non retenus et les frais divers, ce qui porte l’enveloppe pour la réalisation de l'œuvre à 76 000 euros TTC.
PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Pour être recevable, le dossier de candidature sera obligatoirement constitué des pièces suivantes :
- Curriculum vitae et lettre de motivation de l’artiste
- Documentation sur le travail de l’artiste et sur les œuvres réalisées (support papier notamment) ;
- Attestation de la Maison des Artistes sécurité sociale, numéro de SIRET ou équivalent
étranger.
Ainsi que les pièces suivantes :
1) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’une des interdictions de
soumissionner telles que définies à l’article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire
-Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour
l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 313- 3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 43492èmeal., articles 435-2, 441-1, 441-7, 441-8,1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l’article L. 152-6-2ème alinéa du code du travail ; par l’article 1741 du Code général des impôts ;
-Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au
bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
-Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code du
commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet
d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
-Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale
au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
-Qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-5 et L. 323-8-2 du code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L 323-1 du même code.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Phase de présélection des 4 candidats :
1) Motivations de l’artiste pour le projet et engagement dans une démarche de création
contemporaine, concertée avec le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
2) Qualité des dossiers artistiques.
Phase d’étude de projets pour les 4 candidats retenus :
1) Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé.
2) Qualité de la réponse en terme de longévité et de sécurité.
3) Respect de l’enveloppe financière et du cahier des charges.
6 - NOMBRE DE CANDIDATS A RETENIR : Après avis du comité artistique et décision du maître d’ouvrage, 4 candidats maximum seront admis à concourir dans le cadre d’une étude de projet dont un sera retenu pour la phase de réalisation et d’installation du projet artistique.
PROGRAMME DE LA COMMANDE ARTISTIQUE :
Le programme peut être demandé gratuitement à : Maîtrise d’œuvre : Cabinet d’Architecture Pierre Ferret - 17 rue du Commandant Cousteau - 33100 BORDEAUX - archi.Ferret@wanadoo.fr & Cabinet d’Architecture Stéphane Brassie – 3 boulevard Sylvain Dumon - 47000 AGEN - brassie-architectes@wanadoo.fr
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Nombre et valeur des primes : une indemnité de 2000 euros TTC sera allouée à chaque artiste ayant remis un projet classé en 2ème, 3ème ou 4ème position.
Cependant, le maître d’ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou réduire le montant de cette indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté par l’un des deux candidats non retenus.
Suite de la consultation : Le lauréat se verra confier un marché pour la conception, la réalisation et l’installation du projet artistique qu’il aura proposé. Il percevra une avance de 2000 euros TTC à valoir sur ses honoraires.
DATE D’ENVOI OU DE DEPOT DES CANDIDATURES :
L’envoi des candidatures par voie électronique n’est pas autorisé.
Les candidatures seront adressées ou déposées contre récépissé ou pli recommandé au Service des Marchés Publics de la Communauté d’agglomération d’Agen – 8 rue Andre Chénier BP 19 – 47916 AGEN CEDEX avant le 16 avril 2007 à 12h.
L’enveloppe extérieure portera la mention : Démarche artistique pour le complexe sportif.
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES OU ARTISTIQUES :
Monsieur Bertrand Fleury - Conseiller pour les arts plastiques - Drac Aquitaine : bertrand.fleury@culture.gouv.fr
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
Madame Anna Dao Duy Camboulives – Communauté d’agglomération d’Agen – 8 rue André Chénier - BP 19 – 47916 AGEN CEDEX
anna.dao-duycamboulives@agglo-agen.fr
POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté d’agglomération d’Agen
8 Rue André Chénier BP 19 – 47916 AGEN CEDEX – 05 53 69 68 67
Télécopie : 05 53 69 68 60.
Maîtrise d’œuvre : Cabinet d’Architecture Pierre Ferret - 17 rue du Commandant Cousteau - 33100 BORDEAUX -
archi.Ferret@wanadoo.fr & Cabinet d’Architecture Stéphane BRASSIE –
3 boulevard Sylvain Dumon - 47000 AGEN – brassie-architectes@wanadoo.fr
OBJET DU MARCHE :
Conception et réalisation d’une œuvre d’art formant un grand mur d’escalade situé dans le hall d’accueil du complexe sportif de la communauté d’agglomération d’Agen.
Montant de l’opération : 82 978 euros TTC (ce montant inclut les indemnités des candidats non retenus et les frais divers, ce qui porte l’enveloppe pour la réalisation de l'œuvre à 76 000 euros TTC.
PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Pour être recevable, le dossier de candidature sera obligatoirement constitué des pièces suivantes :
- Curriculum vitae et lettre de motivation de l’artiste
- Documentation sur le travail de l’artiste et sur les œuvres réalisées (support papier notamment) ;
- Attestation de la Maison des Artistes sécurité sociale, numéro de SIRET ou équivalent
étranger.
Ainsi que les pièces suivantes :
1) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’une des interdictions de
soumissionner telles que définies à l’article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire
-Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour
l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 313- 3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 43492èmeal., articles 435-2, 441-1, 441-7, 441-8,1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l’article L. 152-6-2ème alinéa du code du travail ; par l’article 1741 du Code général des impôts ;
-Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au
bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
-Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code du
commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet
d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
-Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale
au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
-Qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L.323-8-5 et L. 323-8-2 du code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L 323-1 du même code.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Phase de présélection des 4 candidats :
1) Motivations de l’artiste pour le projet et engagement dans une démarche de création
contemporaine, concertée avec le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
2) Qualité des dossiers artistiques.
Phase d’étude de projets pour les 4 candidats retenus :
1) Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé.
2) Qualité de la réponse en terme de longévité et de sécurité.
3) Respect de l’enveloppe financière et du cahier des charges.
6 - NOMBRE DE CANDIDATS A RETENIR : Après avis du comité artistique et décision du maître d’ouvrage, 4 candidats maximum seront admis à concourir dans le cadre d’une étude de projet dont un sera retenu pour la phase de réalisation et d’installation du projet artistique.
PROGRAMME DE LA COMMANDE ARTISTIQUE :
Le programme peut être demandé gratuitement à : Maîtrise d’œuvre : Cabinet d’Architecture Pierre Ferret - 17 rue du Commandant Cousteau - 33100 BORDEAUX - archi.Ferret@wanadoo.fr & Cabinet d’Architecture Stéphane Brassie – 3 boulevard Sylvain Dumon - 47000 AGEN - brassie-architectes@wanadoo.fr
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Nombre et valeur des primes : une indemnité de 2000 euros TTC sera allouée à chaque artiste ayant remis un projet classé en 2ème, 3ème ou 4ème position.
Cependant, le maître d’ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou réduire le montant de cette indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté par l’un des deux candidats non retenus.
Suite de la consultation : Le lauréat se verra confier un marché pour la conception, la réalisation et l’installation du projet artistique qu’il aura proposé. Il percevra une avance de 2000 euros TTC à valoir sur ses honoraires.
DATE D’ENVOI OU DE DEPOT DES CANDIDATURES :
L’envoi des candidatures par voie électronique n’est pas autorisé.
Les candidatures seront adressées ou déposées contre récépissé ou pli recommandé au Service des Marchés Publics de la Communauté d’agglomération d’Agen – 8 rue Andre Chénier BP 19 – 47916 AGEN CEDEX avant le 16 avril 2007 à 12h.
L’enveloppe extérieure portera la mention : Démarche artistique pour le complexe sportif.
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES OU ARTISTIQUES :
Monsieur Bertrand Fleury - Conseiller pour les arts plastiques - Drac Aquitaine : bertrand.fleury@culture.gouv.fr
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
Madame Anna Dao Duy Camboulives – Communauté d’agglomération d’Agen – 8 rue André Chénier - BP 19 – 47916 AGEN CEDEX
anna.dao-duycamboulives@agglo-agen.fr
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