installation d'une œuvre d'art, au titre du 1% artistique

Publié le par Jean-Loup Bezos

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Direction de la Culture et de la Jeunesse - Service de la Culture - Quai Jean Moulin -
76101 ROUEN CEDEX 01 - www.seinemaritime.net

Objet : 

Conception, réalisation, livraison et pose d’une œuvre artistique dans le
cadre de la construction d’un collège sur la commune d’Isneauville.
Procédure de passation du marché : Passation d’un marché selon une procédure 
adaptée et restreinte (Articles 28 et 71 du CMP).
Cette commande est réalisée dans le cadre de l’obligation de décoration des
constructions publiques conformément au décret n°2002-677 du 29 avril 2002
modifié par le décret n°2005-090 du 4 février 2005.

Caractéristiques principales / Programme de la commande :

Le Département de Seine-Maritime souhaite qu’une œuvre d’art  vienne
intégrer l’espace extérieur du collège d’Isneauville, situé dans la banlieue
Nord de Rouen, qui ouvrira en septembre 2007 et accueillera jusqu’à 600
élèves âgés de 11 à 16 ans.

L'œuvre créative devra être conçue à destination première des usagers du
collège, et en particulier des collégiens pour lesquels elle devra être 
compréhensible et attractive. Elle profitera également à l’ensemble des 
personnes appelées à circuler aux abords de cet établissement situé à 
proximité de la RN 2028.

L’œuvre d’art, distincte du bâti, éventuellement déplaçable, assurera une
visibilité et une identification de l’établissement dans son environnement,
en situation de plaine, à la porte d’entrée Nord de l’agglomération
rouennaise dont elle constituera un repère.
Le champ plastique de l’œuvre d’art est laissé volontairement ouvert aux
propositions des candidats.

Son emplacement, au niveau de l’entrée du collège, sera convenu en
concertation avec le maître d’œuvre et le comité artistique et validé par le
maître d’ouvrage, sachant que l’œuvre d’art devra être visible par un large public.

Les conditions techniques permettant de garantir la pérennité de l’œuvre
dans son environnement (soumis notamment à un vent important) seront
également envisagées avec  le maître d’œuvre.

Montant de l’enveloppe de cette opération du 1% artistique :

L’enveloppe disponible pour l’opération de cette réalisation artistique est
estimée à 70 000 euros TTC maximum. Elle comprend les honoraires du lauréat,
l’acheminement et l’installation de l’œuvre, les taxes afférentes, les indemnités 
prévues pour les candidats non retenus, ainsi que les frais annexes.

Durée du marché : Le délai d’exécution du marché est d’environ 3 mois à compter 
de sa notification.

Composition du dossier de candidature :

 Pour être recevable, le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes : 

- Une note succincte relative aux motivations et aux intentions de
l’artiste sur ce projet

- Un curriculum vitae et un dossier de présentation de l’artiste
(documentation sur ses œuvres réalisées, press-book, références de
réalisations similaires)

- Une garantie professionnelle (attestation Maison des artistes sécurité sociale ou
AGESSA, n° de SIRET ou équivalent étranger)

- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le
candidat, conforme à celle prévue article 45.3 du code des marchés
publiques, lui permettant de justifier :
a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
c) qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.1225-3 du code du travail.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou
des jugements prononcés à cet effet.

Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française.
Nombre de candidats admis à présenter un projet :
3 candidats seront admis à concourir.

Une indemnité de 2 500 euros TTC sera allouée à chaque artiste ayant remis un
projet classé en 2ème et 3ème. Cependant, le maître d’ouvrage pourra décider,
sur proposition du comité artistique, de supprimer ou réduire le montant de
cette indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté par les
candidats retenus.

Sélection des candidats : 

Le choix sera fait au regard des motivations exprimées pour le projet, de l’engagement dans une démarche de création contemporaine et de l’adéquation de la démarche artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du cahier des charges.

Chaque candidat retenu bénéficiera d’une visite du site et remettra dans un
délai de 2 mois son projet qu’il présentera oralement auprès d’un comité artistique.

Documents à remettre par les candidats admis à présenter un projet d’œuvre :

-Une note rédactionnelle explicitant les choix artistiques, la philosophie
générale de la démarche artistique, les méthodes et moyens d’exécution de
l’œuvre, son implantation dans le site ainsi que tous commentaires
permettant au comité de mieux comprendre la volonté de l’artiste.

-Une offre financière : devis détaillé du coût de l’œuvre, toutes dépenses
confondues (cf bordereaux de prix)

-Une esquisse de format A2

-Une vue en plan de l’œuvre, implantée dans son site et sur le plan des
  espaces extérieurs fournis par l’architecte

-Précision des dimensions (hauteur, largeur), une série de croquis de
l’œuvre, l’emploi de la couleur étant autorisé.

-Echéancier pour les études et travaux

-Présentation de la médiation susceptible d’être réalisée à l’égard des
collégiens par le lauréat ou par des enseignants volontaires pour conduire
une réflexion et une démarche artistique particulière à l’intention de ce public.

-Une fiche de prescription de mise en valeur éventuelle par un éclairage
nocturne, de maintenance et d’entretien de l’œuvre.

-Les pièces, attestations et certificats prévus à l’article 46 du code des
marchés publics.

Les critères de sélection du lauréat (par ordre de priorité) :

- Créativité et qualité artistique du projet

- Pertinence du projet, notamment sa capacité à identifier fortement
  le collège dans son environnement
- adéquation du projet avec le montant estimé de l’œuvre
- démarche de l’artiste en terme de médiation potentielle à
destination des collégiens

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au lundi 2 avril 2007 à 12h 
(cachet de la poste faisant foi)

Les dossiers de candidatures seront adressés en trois exemplaires sous
enveloppe cachetée portant la mention « Construction du collège
d’Isneauville -1% artistique - Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante :
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Direction de la Culture et de la Jeunesse -
Service de la Culture - Quai Jean Moulin - 76101 ROUEN CEDEX 01
avec copie en un exemplaire à : 

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie
Cité Administrative - 2, rue Saint-Sever - 76 032 ROUEN CEDEX
Renseignements complémentaires :
Madame Catherine Scelles, Chef du Service de la Culture
Département de Seine-Maritime - catherine.scelles@cg76.fr
Madame Laetitia Bouvier, Conseillère pour les Arts Plastiques à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie - laetitia.bouvier@culture.gouv.fr
Monsieur Jean-Marc Crevel - Architecte Directeur du cabinet ARCHI & CAUX
archi.and.caux@free.fr
information reçue par le biais de FLUX LEM - 162 rue Herzog - 76230 BOIS GUILLAUME - 
fluxlem@wanadoo.fr - merci beaucoup à FLUX LEM.

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